Dirigeant : un métier à risque Responsabilité Civile Des Dirigeants
La judiciarisation de notre société est évidente et n’épargne désormais personne.
La mise en cause de la responsabilité civile personnelle d’un dirigeant de société par un tiers tel qu’un client, un salarié, un fournisseur ou encore un associé peut aboutir, en cas de condamnation, à une atteinte à son patrimoine personnel.
L’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) garantit les frais de défense au civil et au pénal devant les tribunaux ainsi que les éventuels débours consécutifs à une condamnation au civil. Les cas sont malheureusement de plus en plus fréquents et le faible montant de cotisation de ces contrats ne devrait pas justifier une prise de risque exponentielle pour les dirigeants.
Il est admis fiscalement que le montant des cotisations soit pris en charge par l’entreprise.