Vos projets construction

Donneur d'ordres, responsable?

Le Constructeur Non Réalisateur ne participe pas directement à l’acte de construire. Cependant sa qualité d’intermédiaire économique dont les missions sont assimilées à une location d’ouvrage, l’expose aux mêmes obligations de garantie décennale que celles applicables aux constructeurs (Article 1792-2 du Code des Assurances).

La souscription d’un contrat RC Décennale Constructeur Non Réalisateur est de ce fait imposée et, la plupart du temps constitue une extension de garantie du contrat Dommage Ouvrage.

Sont considérés comme Constructeur Non Réalisateur : celui qui construit pour lui-même en vue d’une vente, le constructeur de maisons individuelles, le vendeur d’immeubles à construire ou d’immeubles en état futur d’achèvement (promoteur qui vend à terme ou en état futur d’achèvement à un ou plusieurs futurs propriétaires), le promoteur immobilier (vendeur de locaux achevés et réceptionnés), le lotisseur, le marchand de biens, (vendeur d’immeuble après rénovations lourdes…)

Mon chantier, ma bataille...

La garantie Tous Risques Chantier (TRC) est destinée tant au Maitre d’ouvrage qu’aux entreprises de construction. Dans les deux cas, elle garantit les dommages à l’ouvrage avant réception.

Elle a pour objet de garantir, pendant toute la durée du chantier, les dommages consécutifs à un acte de malveillance, un vol, un incendie, une tempête, une catastrophe naturelle y compris les pertes financières consécutives notamment les pertes de loyers, les pertes d’exploitation anticipées, les frais de relogement…

Rappelons-nous que l’ouvrage est la propriété de celui qui le construit tant qu’il n’est pas réceptionné.

Nous vous accompagnons dans la constitution du dossier technique et nos relations étroites avec nos fournisseurs, compagnies d’assurances, vous apporte une réactivité accrue et des temps de réponse raccourcis. Nous analysons le cadre juridique, les aspects techniques, les moyens de prévention et la situation géographique spécifiques à chaque chantier.

C'est mon choix !

L’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) garanti les risques liés aux choix opérés par le Maître d’Ouvrage dans le déroulement du chantier.

Selon la nature de l’opération de construction les mises en cause possibles du Maître d’Ouvrage sont multiples. Bâtir le programme de construction, déterminer le budget du projet, constituer les dossiers administratifs, signer les contrats, les responsabilités sont grandes à chaque étape du projet.

Un acquéreur et ou un risque avoisinant victime de désordres sur son bien immobilier tel qu’un voisin qui voit une partie de son terrain amputée par le chantier sont autant de situations pour lesquelles la souscription d’une garantie Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage est pertinente.

Ce n'était pas dans le programme?

La Responsabilité Civile du Promoteur Immobilier est complexe. L’étendue des risques est vaste, de la conception du projet à sa réalisation ou de la signature d’une vente sur plans jusqu’à l’acte de vente définitif, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile relative à votre activité peuvent être lourdes de conséquences.

La garantie RC Promoteur peut couvrir les risques de mise en cause consécutifs à des problèmes de permis de construire, d’implantation, d’accident sur chantier ainsi que toutes les mises en cause des acquéreurs notamment sur des engagements contractuels non respectés.

J'irai au bout de mes rèves...

Dans le cadre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement ou VEFA et de l’Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation, le promoteur est dans l’obligation de garantir aux futurs acquéreurs l’achèvement de l’opération de construction.

En cas de défaillance, le contrat d’assurances Garantie financière d’Achèvement permet à l’acquéreur d’avoir la certitude du financement jusqu’à l’achèvement de l’immeuble par une société d’assurances.

Ainsi, les investissements des futurs acquéreurs sont protégés jusqu’à la réception et la remise des clés.